De nouvelles précisions quant à l'application de la loi du 10 juillet 1989 sur l'accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Rép. min. n° 931 (Q.) JO Sénat, 12 août 1993, p. 1415 ; Rép. min. n° 1784 (Q.) JO Sénat, 30 août 1993, p. 2526)

Mots clés: PERSONNE AGEE; PERSONNE HANDICAPEE; Accueil; Placement familial; Accueil et hébergement; Accueil familial

Domaines: Droit

Francis Kessler. De nouvelles précisions quant à l'application de la loi du 10 juillet 1989 sur l'accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.349. ⟨halshs-02234948⟩