Aides à domicile : la CNAVTS révise sa politique

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1994

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Francis Kessler

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Circ. CNAVTS n° 102 du 29 déc. 1993)

PERSONNE AGEE Aide à domicile Caisse nationale d'assurance vieillesse

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02234949

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02234949 , version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. Aides à domicile : la CNAVTS révise sa politique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.351. ⟨halshs-02234949⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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