L'exonération de la redevance télévision : un nouveau modèle de la fiscalité des personnes âgées ?
Résumé
(Décr. n° 93-1314 du 20 déc. 1993, JO 21 déc. 1993, p. 17794)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234951 , version 1
Citer
Francis Kessler. L'exonération de la redevance télévision : un nouveau modèle de la fiscalité des personnes âgées ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 02, pp.352. ⟨halshs-02234951⟩
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