La majoration pour aide constante d'une tierce personne et le travailleurs migrant
Résumé
(Circ. DSS/DCI n° 93-57 du 1er juill. 1993, BO aff. soc. n° 93/22, 17 sept. 1993)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1994
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02234963
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:19:57
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234963 , version 1
Citer
Francis Kessler. La majoration pour aide constante d'une tierce personne et le travailleurs migrant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1994, 03, pp.518. ⟨halshs-02234963⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements