Régime de retraites de base. Application aux pensions de retraite de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Circ. 94-4 DACS/DSJ du 22 avr. 1994)

Mots clés: RETRAITE

Domaines: Droit

Francis Kessler. Régime de retraites de base. Application aux pensions de retraite de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.203. ⟨halshs-02234983⟩