Régime de retraites complémentaires

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(L. n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés, JO 10 août 1994 ; art. 6-IV relatif aux procédures de saisie et cession des salaires)

Mots clés: RETRAITE; Retraite complémentaire; Pension de retraite; Saisie; Règles de forme et de fond

Domaines: Droit

Francis Kessler. Régime de retraites complémentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.205. ⟨halshs-02234984⟩