Action sociale de la CNAVTS : de nouvelles modalités de prise en charge des aides ménagères à domicile
Résumé
(Circ. CNAVTS n° 85/94 du 2 déc. 1994)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02234991
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:20:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02234991 , version 1
Citer
Francis Kessler. Action sociale de la CNAVTS : de nouvelles modalités de prise en charge des aides ménagères à domicile. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 01, pp.211. ⟨halshs-02234991⟩
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