Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 10 mars 1994, inédit)

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Allocation aux adultes handicapés; Cumul; Avantage vieillesse

Domaines: Droit

Francis Kessler. Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.401. ⟨halshs-02235027⟩