Articulation de l'indemnisation spéciale par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH et de celle liée à la mise en oeuvre de la faute inexcusable

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 24 janv. 1995)

Mots clés: ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE; ETABLISSEMENT DE SANTE; MEDECINE; Indemnisation; Faute inexcusable de l'employeur; SIDA; Fonds d'indemnisation des transfusés contaminés; Responsabilité; Transfusion sanguine

Domaines: Droit

Francis Kessler. Articulation de l'indemnisation spéciale par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH et de celle liée à la mise en oeuvre de la faute inexcusable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.402. ⟨halshs-02235028⟩