Création de places médicalisées dans les établissements et service-sociaux pour les personnes âgées et dans les hospices
Résumé
(Circ. CNAMTS DGR n° 2/95 du 9 janv. 1995 reprenant une circ. min. Aff. soc. n° 94-37 du 23 déc. 1994)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1995
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235031
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:21:07
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235031 , version 1
Citer
Francis Kessler. Création de places médicalisées dans les établissements et service-sociaux pour les personnes âgées et dans les hospices. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 02, pp.414. ⟨halshs-02235031⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements