L'avis du Conseil économique et social sur la prestation autonomie

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Avis présenté au nom du Conseil économique et social par M. Hubert Brin. Projet de création d'une « prestation autonomie » destinée aux personnes âgées dépendantes, séance des 12-13 sept. 1995, JO Avis et rapports du Conseil économique et social année 1995, n° 4, 15 sept. 1995 ; cf. Liaisons. soc., Bref social n° 12008, 13 sept. 1995, Dict. perm. Action sociale, bull. n° 54)

Mots clés: PERSONNE AGEE; Personne âgée dépendante; Prestation dépendance; Avis du Conseil économique et social

Domaines: Droit

Francis Kessler. L'avis du Conseil économique et social sur la prestation autonomie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, 04, pp.849. ⟨halshs-02235096⟩