Les retraites telles que vues par les parlementaires

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 1996, Ass. nat. Xe législature n° 2271 ; Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1996, Annexe 35 solidarité entre les générations, Ass. nat. Xe législature n° 2270 ; Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la proposition de résolution tendant à constituer une commission d'enquête chargée d'apprécier la validité juridique des modalités de calcul des pensions de retraite applicables en matière de coordination entre les régimes au regard du respect des droits des assurés sociaux, Ass. nat. Xe législature n° 2295)

Mots clés: RETRAITE; Assurance vieillesse; Généralités; Analyse parlementaire

Domaines: Droit

Francis Kessler. Les retraites telles que vues par les parlementaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.151. ⟨halshs-02235123⟩