Le fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse à l'épreuve du contrôle parlementaire

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Avis au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1996, t. IV, Politique en faveur des personnes âgées, Sénat session ordinaire de 1995-1996, n° 81 ; Rapport fait au nom de la Commission des finances de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1996, Ass. nat. Xe législature n° 2270)

Mots clés: PERSONNE AGEE; RETRAITE; Fonds de solidarité vieillesse; Organisation et fonctionnement; Analyse parlementaire

Domaines: Droit

Francis Kessler. Le fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse à l'épreuve du contrôle parlementaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 01, pp.152. ⟨halshs-02235124⟩