Fonds de solidarité vieillesse : une réorientation de la mission et de nouvelles ressources

Francis Kessler (1, 2) , Fabienne Muller (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UNISTRA - Université de Strasbourg
4 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(art 12 et art 8 Ord. n° 96-51 du 24 janv. 1996 ; Décr. n° 96-532 du 14 juin 1996, JO 16 juin 1996, p. 8967 ; Circ. DSS/SDFGSS/5B/96/248 du 11 avr. 1996)

Mots clés: PERSONNE AGEE; RETRAITE; Fonds de solidarité vieillesse; Mission; Taxe affectée

Domaines: Droit

Francis Kessler, Fabienne Muller. Fonds de solidarité vieillesse : une réorientation de la mission et de nouvelles ressources. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, 03, pp.639. ⟨halshs-02235182⟩