Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré

Francis Kessler (1, 2) , Fabienne Muller (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UNISTRA - Université de Strasbourg
4 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Soc. 19 févr. 1998, RJS 4/98, n° 518)

Mots clés: RETRAITE; Pension de retraite; Paiement; Disparition du bénéficiaire

Domaines: Droit

Francis Kessler, Fabienne Muller. Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.615. ⟨halshs-02235678⟩