Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : de nouvelles normes aux contours incertains

Francis Kessler (1, 2) , Fabienne Muller (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UNISTRA - Université de Strasbourg
4 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Règlement (CE) n° 1608/98 du 29 juin 1998. JOCE L 209, 25 juill. 1998, p. 1)

Mots clés: RETRAITE; Assurance vieillesse; Droit communautaire; Fonctionnaire

Domaines: Droit

Francis Kessler, Fabienne Muller. Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : de nouvelles normes aux contours incertains. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.617. ⟨halshs-02235684⟩