Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire

Francis Kessler (1, 2) , Fabienne Muller (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UNISTRA - Université de Strasbourg
4 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(CJCE 24 sept. 1998, aff. C-132/96, Stinco)

Mots clés: RETRAITE; Pension de retraite; Pension théorique; Droit communautaire; Calcul

Domaines: Droit

Francis Kessler, Fabienne Muller. Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.622. ⟨halshs-02235687⟩