L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ?

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(CJCE 5 mars 1998)

Mots clés: Droit communautaire; DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE; PERSONNE AGEE; Allemagne; Assurance dépendance; Personne âgée dépendante; Définition

Domaines: Droit

Francis Kessler. L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.623. ⟨halshs-02235688⟩