Régimes AGIRC et ARRCO. Des précisions sur la portée des pouvoirs des partenaires sociaux - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Régimes AGIRC et ARRCO. Des précisions sur la portée des pouvoirs des partenaires sociaux

Résumé

(Soc. 22 juin 2000, Bull. civ. V, n° 134)

Mots clés

RETRAITE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235990

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:52:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235990 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235990 , version 1

Citer

Francis Kessler. Régimes AGIRC et ARRCO. Des précisions sur la portée des pouvoirs des partenaires sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.172. ⟨halshs-02235990⟩

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