Exonération de cotisations sociales sur les primes dans les contrats de retraites surcomplémentaires

Francis Kessler (1, 2) , Fabienne Muller (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UNISTRA - Université de Strasbourg
4 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Soc. 19 juill. 2000, arrêt n° 3550 FS-D ; Soc. 31 oct. 2000 Jurispr. soc. UIMM n° 2000-645, p. 393)

Mots clés: RETRAITE; SECURITE SOCIALE; Retraite complémentaire; Retraite surcomplémentaire; Prime; Cotisation sociale; Exonération

Domaines: Droit

Francis Kessler, Fabienne Muller. Exonération de cotisations sociales sur les primes dans les contrats de retraites surcomplémentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.174. ⟨halshs-02235992⟩