Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement

Francis Kessler (1, 2) , Fabienne Muller (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UNISTRA - Université de Strasbourg
4 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Soc. 17 oct. 2000)

Mots clés: RETRAITE; Retraite complémentaire; Bénéfice; Association; Fonctionnaire détaché; Association à objet sanitaire et social; Personnel

Domaines: Droit

Francis Kessler, Fabienne Muller. Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 01, pp.179. ⟨halshs-02235994⟩