Le devoir d'information des caisses d'assurance vieillesse à l'égard des assurés

Francis Kessler (1, 2) , Fabienne Muller (3, 4)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UNISTRA - Université de Strasbourg
4 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Soc. 12 oct. 2000, n° 3794)

Mots clés: RETRAITE; Assurance vieillesse; Caisse d'assurance vieillesse; Devoir d'information; Rachat de cotisations

Domaines: Droit

Francis Kessler, Fabienne Muller. Le devoir d'information des caisses d'assurance vieillesse à l'égard des assurés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.389. ⟨halshs-02236029⟩