ACTP et hospitalisation : âpres débats

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

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Francis Kessler

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Comm. centr. aide soc. 29 nov. 2000, dossier n° 972518)

PERSONNE HANDICAPEE Allocation aux adultes handicapés Allocation compensatrice pour tierce personne Suspension Hospitalisation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236080

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:54:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02236080 , version 1 (01-08-2019)

Francis Kessler. ACTP et hospitalisation : âpres débats. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.618. ⟨halshs-02236080⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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