Sur les conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de justice des Communautés européennes 7 septembre 2004, M. Trojani c/ Centre public d'aide sociale de Bruxelles (CPAS)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Généralités; Droit aux prestations; Ressortissant communautaire; Droit de séjour

Domaines: Droit

Francis Kessler. Sur les conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 02, pp.245. ⟨halshs-02236479⟩