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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02237157
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:21:39
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237157 , version 1
Citer
Francis Kessler. Contrat d'assurance de groupe * Prévoyance complémentaire d'entreprise * Obligation d'information de l'employeur * Portée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1150. ⟨halshs-02237157⟩
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