Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02237329
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:39
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237329 , version 1
Citer
Francis Kessler. La notion de « contrat en cours » en droit de la prévoyance : le chaos jurisprudentiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.962. ⟨halshs-02237329⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements