Les engagements de retraite surcomplémentaire en faveur des salariés du secteur privé : entre liberté contractuelle et encadrement social, fiscal et prudentiel - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Les engagements de retraite surcomplémentaire en faveur des salariés du secteur privé : entre liberté contractuelle et encadrement social, fiscal et prudentiel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237521

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237521 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237521 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les engagements de retraite surcomplémentaire en faveur des salariés du secteur privé : entre liberté contractuelle et encadrement social, fiscal et prudentiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.808. ⟨halshs-02237521⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More