Incidence des fonctions de la caution au sein de la société cautionnée sur la mise en jeu de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (com.) 11 juin 2003, Consorts Vittoz c/ Banque générale du commerce et autres

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Cautionnement; Responsabilité bancaire

Domaines: Droit

Bruno Dondero. Incidence des fonctions de la caution au sein de la société cautionnée sur la mise en jeu de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.352. ⟨halshs-02239153⟩