Du possible refus, par la Cour de cassation, de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux

Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 29 novembre 2006, Mme Denise Lenaerts, épouse Candelot

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Capital social; Part sociale; Usufruit; Qualité d'associé

Domaines: Droit

Bruno Dondero. Du possible refus, par la Cour de cassation, de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.319. ⟨halshs-02239366⟩