Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 20 mai 2008, Sté Eiffage construction Île-de-France Paris c/ Sté Le Crédit lyonnais (LCL)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:29:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239469 , version 1
Citer
Bruno Dondero. Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.620. ⟨halshs-02239469⟩
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