Une jurisprudence en forme de tâche d'huile... frelatée
Résumé
Note sous Tribunal de commerce de Beaune, 16 juillet 2008, 8 jugements
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02239489
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:29:36
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239489 , version 1
Citer
Michel Menjucq. Une jurisprudence en forme de tâche d'huile... frelatée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.891. ⟨halshs-02239489⟩
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