Le notaire et la femme de paille

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

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Bruno Dondero

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Note sous Cour de cassation (com.) 18 janvier 2011, F-D, n° 09-65.187, Levy-Lambert c/ Blet

SOCIETE EN GENERAL Nullité Prescription Fraude Participation des associés à la fraude

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02239818

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

halshs-02239818 , version 1 (01-08-2019)

Bruno Dondero. Le notaire et la femme de paille. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.683. ⟨halshs-02239818⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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