Société créée de fait de viticulteurs : le raisin et la raison (sociale)
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 21 février 2012 (2 arrêts)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:54:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02239938 , version 1
Citer
Bruno Dondero. Société créée de fait de viticulteurs : le raisin et la raison (sociale). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.557. ⟨halshs-02239938⟩
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