Porter des sabots à l'atelier nuit gravement au salaire

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

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Norbert Olszak

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Cass. civ., 14 févr. 1866, Paris frères c/ Dame Julliard

DISCIPLINE Règlement intérieur Atelier Sabot

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02240812

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:09:46

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02240812 , version 1 (01-08-2019)

Norbert Olszak. Porter des sabots à l'atelier nuit gravement au salaire. Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.29. ⟨halshs-02240812⟩

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