Pas de glanage dans le fief du patron !

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

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Norbert Olszak

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Soc. 15 avril 2008, pourvoi n° 06-45.902, publié au Bulletin

DISCIPLINE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Réglement intérieur Clauses Appropriation des cadeaux des fournisseurs Vie privée Fouille

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241188

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halshs-02241188 , version 1 (01-08-2019)

Norbert Olszak. Pas de glanage dans le fief du patron !. Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.668. ⟨halshs-02241188⟩

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