Discrimination syndicale et injonction de produire une pièce détenue par l'employeur

Morane Keim-Bagot (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Soc. 3 décembre 2008, n° 07-42.976, à paraître au Bulletin

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Discrimination; Discrimination syndicale; Preuve

Domaines: Droit

Morane Keim-Bagot. Discrimination syndicale et injonction de produire une pièce détenue par l'employeur. Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.105. ⟨halshs-02241227⟩