Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation
Résumé
Soc. 14 avril 2010, nos 09-60.426 et 09-60.429, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:41:18
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241399 , version 1
Citer
Jean-François Akandji-Kombé. Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.374. ⟨halshs-02241399⟩
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