QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ?

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

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Jean-François Akandji-Kombé

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

PROCEDURE Question prioritaire de constitutionnalité Droit social Cour de cassation Filtrage

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241434

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:42:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241434 , version 1 (01-08-2019)

Jean-François Akandji-Kombé. QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ?. Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.622. ⟨halshs-02241434⟩

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