...De la langue du contrat

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

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Pascal Lokiec

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Soc. 29 juin 2011, n° 09-67.492, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1906

CONTRAT DE TRAVAIL Clauses contractuelles Usage de la langue française

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241564

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:45:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241564 , version 1 (01-08-2019)

Pascal Lokiec. ...De la langue du contrat. Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.663. ⟨halshs-02241564⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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