Une nouvelle étape dans l'Europe des juges

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

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Paul Cassia

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'effet direct des directives devant la juridiction administrative française

DROIT EUROPEEN Droit de l'Union européenne Effet direct du droit de l'Union européenne

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02243077

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halshs-02243077 , version 1 (01-08-2019)

Paul Cassia. Une nouvelle étape dans l'Europe des juges. Revue française de droit administratif, 2009, 06, pp.1146. ⟨halshs-02243077⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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