La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l'autonomie financière locale

Michel Bouvier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; FINANCE ET FISCALITE; Relations des collectivités avec l'Etat; Autonomie financière; Contribution et taxe; Fiscalité locale

Domaines: Droit

Michel Bouvier. La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l'autonomie financière locale. Revue française de droit administratif, 2011, 02, pp.267. ⟨halshs-02243160⟩