Une autre manière de dire le droit administratif : le « fichage » des décisions du Conseil d'État au Recueil Lebon

Paul Cassia (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés: JUSTICE; Juridiction administrative; Conseil d'Etat

Domaines: Droit

Paul Cassia. Une autre manière de dire le droit administratif : le « fichage » des décisions du Conseil d'État au Recueil Lebon. Revue française de droit administratif, 2011, 04, pp.830. ⟨halshs-02243184⟩