Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne

Paul Cassia (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Note sous Conseil d'État, 6 décembre 2012, Société Air Algérie, nos 347870 et 347871, Lebon ; AJDA 2012. 2373, chron. X. Domino et A. Bretonneau

Mots clés: CONSTITUTION; DROIT EUROPEEN; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC; Droit de l'Union européenne; Effet direct du droit de l'Union européenne; Conventions et traités internationaux; Rapport entre conventions internationales

Domaines: Droit

Paul Cassia. Nouvelles variations sur la hiérarchie et l'agencement des normes internes, internationales et de l'Union européenne. Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.653. ⟨halshs-02243304⟩