La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence

Christine Lazerges (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Contrôle de constitutionnalité; Question prioritaire de constitutionnalité; Droit pénal

Domaines: Droit

Christine Lazerges. La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.193. ⟨halshs-02244884⟩