Financement de la Sécurité sociale et remboursement de la dette sociale

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale (JO 25 janv. 1996, p. 1226). Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale (JO 25 janv. 1996, p. 1230). Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale (JO 23 févr. 1996, p. 2911)

Mots clés: CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS; Réforme constitutionnelle; Financement de la sécurité sociale

Domaines: Droit

Thierry Revet. Financement de la Sécurité sociale et remboursement de la dette sociale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 02, pp.496. ⟨halshs-02246326⟩