Lutte contre le travail illégal

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (JO 12 mars 1997, p. 3824). Décret n° 97-213 du 11 mars 1997 relatif à la coordination de la lutte contre le travail illégal (JO 12 mars 1997, p. 3833)

Mots clés: CONTRAT ET OBLIGATIONS; Contrat de travail; Travail illégal; Travail clandestin; Dissimulation d'activité

Domaines: Droit

Thierry Revet. Lutte contre le travail illégal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1997, 02, pp.532. ⟨halshs-02246490⟩