Image des biens

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 25 janv. 2000, SARL Phot'imprim, Bull. civ. I, n° 24 ; Com. com. électr. 2000, n° 30, obs. C. Caron ; Petites affiches 2000, n° 235, p. 13, note Th. Le Bars ; Légipresse 2000, n° 171, III, p. 59, note J.-M. Bruguière ; JCP 2001.II.10554, note A. Tenebaum. Civ. 1re, 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne, D. 2001.1973, note J.-P. Gridel ; JCP 2001.II. 10553, note C. Caron ; Petites affiches 2001, note J.-M. Bruguière)

Mots clés: PROPRIETE; Etendue du droit de propriété; Image du bien; Trouble certain au droit d'usage et de jouissance du propriétaire

Domaines: Droit

Thierry Revet. Image des biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.618. ⟨halshs-02247148⟩