Créances de l'indivision

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 20 févr. 2001, Bracco, Bull. civ. I, n° 41 ; D. 2001.IR.906 ; RTD civ. 2001. 642, n° 3, obs. J. Patarin ; JCP 2001.éd.GI.358, n° 5, obs. H. Périnet-Marquet)

Mots clés: INDIVISION; Dette de l'indivision; Dépense faite pour la conservation du bien; Possibilité de poursuivre le paiement sur les biens indivis

Domaines: Droit

Thierry Revet. Créances de l'indivision. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.916. ⟨halshs-02247187⟩