Usufruit d'universalité

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

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Thierry Revet

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Civ. 1re, 3 déc. 2002, Baylet c/Malet, pourvois n° Z 00-17.870 et A 00-22.609)

USUFRUIT Portefeuille de valeurs mobilières Universalité Quasi-usufruit

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02247366

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:14:49

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halshs-02247366 , version 1 (01-08-2019)

Thierry Revet. Usufruit d'universalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.118. ⟨halshs-02247366⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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