Notion de bien

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2003

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Thierry Revet

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Civ. 3e, 1er oct. 2003, X..., pourvoi n° 02-14958)

BAIL RURAL Droit de reprise du bailleur Locataire abandonnant ses quotas bettravriers Préjudice subi par le repreuneur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02247482

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:16:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02247482 , version 1 (01-08-2019)

Thierry Revet. Notion de bien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.730. ⟨halshs-02247482⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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